Féminisation intégrale	Rédaction épicène	
Convention collective entre
la Société Coton international inc.
et le Syndicat national du textile
	Convention collective entre
la Société Coton international inc.
et le Syndicat national du textile	
Article 1 
Objet de la convention et définitions	Article 1 
Objet de la convention et définitions	
1.1 L’objet de la convention est d’établir les conditions de travail des employés visés et des employées visées par l’accréditation et d’assurer les bonnes relations entre la société et ses employés et employées.	1.1 L’objet de la convention est d’établir les conditions de travail des employées et employés visés par l’accréditation et d’assurer les bonnes relations entre la société et son personnel.	
1.2 Dans la convention, les termes suivants signifient :	1.2 Dans la convention, les termes suivants signifient :	
•	Société : la Société Coton international inc. et ses représentants autorisés et ses représentantes autorisées;	•	Société : la Société Coton international inc. et ses représentants autorisés [on considère qu’il s’agit d’une personne morale];	
•	Employé ou employée : employé ou employée de la société faisant partie de l’unité de négociation visée par la convention; 	•	Employé ou employée : personne faisant partie de l’unité de négociation visée par la convention en raison de son lien d’emploi avec la société;	
•	Dirigeant ou dirigeante : membre du personnel de la société non visé par la convention et administrativement responsable d’employés et d’employées;	•	Cadre : membre du personnel de la société ne relevant pas de la convention et administrativement responsable d’employés et d’employées;	
•	Conjoint ou conjointe : personne mariée ou qui vit maritalement avec un employé ou une employée;	•	Conjoint ou conjointe : personne mariée ou qui vit maritalement avec un ou une membre du personnel;	
•	Enfant à charge : enfant de l’employé ou de l’employée, de sa conjointe, de son conjoint, ou des deux, qui est âgé ou âgée de moins de dix-huit (18) ans.
	•	Enfant à charge : enfant de l’employé ou de l’employée, de sa conjointe ou de son conjoint, ou des deux, qui a moins de dix-huit (18) ans.	
Article 2 
Vie syndicale	Article 2 
Vie syndicale	
2.1 Tout employé ou toute employée doit devenir membre du syndicat dans la première semaine qui suit son embauche.	2.1 Tout employé ou toute employée doit devenir membre du syndicat dans la première semaine qui suit son embauche.	
2.2 L’employeur retient, sur chaque paie de tout employé ou de toute employée, la cotisation syndicale dont le montant et les modalités ont été fixés par le syndicat.	2.2 L’employeur retient, sur chaque paie des membres du personnel, la cotisation syndicale dont le montant et les modalités ont été fixés par le syndicat.	
2.3 La liste des noms des représentants syndicaux et des représentantes syndicales est fournie à l’employeur par le syndicat. 	2.3 La liste des noms des représentantes et des représentants syndicaux est fournie à l’employeur par le syndicat.	
2.4 L’employé ou l’employée qui désire se prévaloir d’un congé pour activité syndicale doit en aviser l’employeur par écrit au moins cinq (5) jours à l’avance.
	2.4 L’employé ou l’employée qui désire se prévaloir d’un congé pour activité syndicale doit en aviser l’employeur par écrit au moins cinq (5) jours à l’avance.	
Article 3 
Rémunérations, primes et frais	Article 3 
Rémunérations, primes et frais	
3.1 Pendant la durée de la convention, l’employeur ne peut réduire le taux de salaire d’un employé ou d’une employée, sauf si celui-ci ou celle-ci postule et obtient un poste moins rémunéré.	3.1 Pendant la durée de la convention, l’employeur ne peut réduire le taux de salaire d’un employé ou d’une employée, sauf si la personne postule et obtient un poste moins rémunéré.	
3.2 L’employé congédié ou l’employée congédiée ou qui quitte son emploi volontairement reçoit le salaire auquel il ou elle a droit le jour de la paie suivant son départ.
	3.2 L’employée ou l’employé congédié ou qui quitte son emploi volontairement reçoit le salaire qui lui est dû le jour de la paie suivant son départ.	
Article 4 
Congés	Article 4 
Congés	
4.1 L’employé ou l’employée doit prendre ses vacances au cours de l’année pour laquelle elles sont attribuées sauf s’il ou elle obtient une autorisation de son employeur de les reporter à l’année suivante.	4.1 Les membres du personnel doivent prendre leurs vacances au cours de l’année pour laquelle elles sont attribuées sauf si leur employeur les autorise à les reporter à l’année suivante.	
4.2 L’employé ou l’employée appelé ou appelée à agir à titre de juré ou de jurée ne subit pas de réduction de salaire. 	4.2 L’employée ou l’employé qu’on appelle à agir à titre de juré ou de jurée ne subit pas de réduction de salaire.	
4.3 L’employé ou l’employée peut obtenir un congé en cas d’urgence mettant en cause la santé du conjoint ou de la conjointe, d’un ou d’une enfant à charge ou des parents.
	4.3 Les membres du personnel peuvent obtenir un congé en cas d’urgence mettant en cause la santé du conjoint ou de la conjointe, des enfants à charge ou des parents.	
Article 5 
Régimes collectifs	Article 5 
Régimes collectifs	
5.1 La participation au régime d’assurance maladie est obligatoire, mais un employé ou une employée peut être exempté de participer au régime à la condition de prouver que lui-même ou elle-même, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants à charge sont assurés en vertu d’un régime d’assurance collective.	5.1 La participation au régime d’assurance maladie est obligatoire, mais une exemption peut être accordée sur présentation d’une preuve d’assurance collective pour l’employé ou l’employée, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants à charge.	
5.2 Lors d’une mise à pied, l’employeur maintient l’assurance vie de l’employé ou de l’employée. Si celui-ci ou celle-ci est rappelé ou rappelée au travail, l’employeur prélève chaque semaine sur sa paie le montant hebdomadaire de la prime qu’il ou elle aurait dû payer s’il ou elle était resté ou restée au travail. 	5.2 Lors d’une mise à pied, l’employeur maintient l’assurance vie de l’employé ou de l’employée. Si la personne est rappelée au travail, l’employeur prélève chaque semaine sur sa paie le montant hebdomadaire de la prime qu’elle aurait dû payer si elle était restée au travail.	
5.3 Un employé ou une employée peut s’absenter de son travail lorsque sa présence est requise auprès de son enfant pour des raisons de santé ou d’éducation. Il ou elle doit en informer son supérieur immédiat ou sa supérieure immédiate et remplir le formulaire prescrit à cette fin.	5.3 Un employé ou une employée peut s’absenter de son travail lorsque sa présence est requise auprès de son enfant pour des raisons de santé ou d’éducation, mais doit en informer sa supérieure ou son supérieur immédiat et remplir le formulaire prescrit à cette fin.